Conditions générales de ventes et livraison

Acceptation des conditions générales de vente et livraison

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits proposés sur la boutique www.cavedesalers.com accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site internet www.cavedesalers.com.   Il suffit pour cela que le client clique sur le lien de bas de page intitulé « Conditions générales de ventes et livraison » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison.

Au moment de la commande un formulaire est proposé au client pour accepter les conditions générales. Le fait de cocher cette case vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

Produits

Les produits proposés par la Cave de Salers sont ceux qui figurent sur sa boutique www.cavedesalers.com au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé (dans un délai de 14 jours).

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Cave de Salers ne pourra être engagée.

 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Cave de Salers confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Cave de Salers se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Cave de Salers ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

 

Livraison

Frais de port et d’emballage :
Commande à partir d'un kilo.

Jusqu'à 2 kg : 14,70 € / de 2 à 5 kg : 15,10 € / de 5 à 6 kg : 15,75 € / de 6 à 7 kg : 16,31 € / de 7 à 8 kg : 16,84 € / de 8 à 9 kg : 17,36 € / de 9 à 10 kg : 17,89 € / 0,52 € par tranche de 1 kg supplémentaire jusqu'à 30 kg - Au delà : nous consulter.


Ces frais prennent en compte :
La préparation de la commande, le port avec livraison sous 24 h au départ de la fromagerie, la boîte isotherme* avec pain de glace garantissant une température entre 2 et 8° durant 72 h.

*Un supplément sera demandé pour la boîte isotherme : jusqu'à 2 kg : 4€ / de 2 à 3 kg : 3 € / de 3 à 4,5 kg : 2 € / de 4,5 à 8 kg : 1€ / de 8 à 10 kg : gratuite.

Nous ne pouvons garantir le poids exact des fromages envoyés car ils sont coupés à la main à partir des meules de fromage. L’écart peut être de +/- 10 %.

Si vous avez des questions : n’hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande au : 04 71 69 10 48.

Conditions particulières de livraison :
Certaines commandes volumineuses sont acheminées par transporteur et font l'objet d'un surcoût de livraison, celui-ci et spécifié sur le bon de commande.
Certain produits nécessitent des conditions particulières de livraison. Nous devrons peut être vous contacter pour vous en préciser les modalités.
Pour des livraisons en union européenne nous contacter.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande dans un délai compris entre 2 et 4 jours ouvrables, à compter de la confirmation de la commande.

En cas de dépassement des délais signalés sur le site ou sur la confirmation de commande qu'il a émise, la Cave de Salers ne pourra en être tenue responsable.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison stipulée par le client, invitant ainsi ce dernier à le contacter pour une nouvelle livraison (le lendemain) ou pour un retrait à l'agence du transporteur.

Les produits envoyés ayant un caractère périssable, la Cave de Salers ne serait en aucun cas tenue pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits liée au retrait tardif ou de non retrait auprès du transporteur.

 

Rétractation

Conformément aux articles L. 120-20, de la loi Hamon du 13 Juin 2014 et du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à l'exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Ce délai de rétractation de 14 jours est donc exclu pour les denrées périssables comme le fromage.

 

Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

Pour les produits livrés en Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

 

Paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.cavedesalers.com utilise deux moyens de paiement.

  • Paypal

En cas de paiement par carte bancaire, et pour vous garantir un achat en toute sécurité, nous avons adopté le paiement Paypal. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé et intègre la norme de sécurité SSL (Secure Sockets Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur www.cavedesalers.com.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.cavedesalers.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement (Paypal) vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

  • Chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de la Cave de Salers et la livraison ne pourra être effectuée qu’après encaissement du chèque.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de la Cave de Salers sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Cave de Salers pour obtenir une solution amiable.
Cave de Salers - SNC NOUAILLE
Les prés de Faure
15140 Salers
Tél : 04 71 69 10 48
Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Garantie

La Cave de Salers garantit que les produits sont affinés en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande. La Cave de Salers garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Cave de Salers. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la Cave de Salers ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1615267.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu'il peut exercer auprès de la Cave de Salers. De plus, la Cave de Salers s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 
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