Acceptation des conditions générales de vente et livraison Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits proposés sur la boutique www.cavedesalers.com accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l'acheteur à partir du site internet www.cavedesalers.com. Il suffit pour cela que le client clique sur le lien de bas de page intitulé « Conditions générales de ventes et livraison » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. Au moment de la commande un formulaire est proposé au client pour accepter les conditions générales. Le fait de cocher cette case vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Cave de Salers ne pourra être engagée.
Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Cave de Salers confirmera l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Cave de Salers se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Cave de Salers ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Livraison Frais de port et d’emballage : Jusqu'à 2 kg : 14,70 € / de 2 à 5 kg : 15,10 € / de 5 à 6 kg : 15,75 € / de 6 à 7 kg : 16,31 € / de 7 à 8 kg : 16,84 € / de 8 à 9 kg : 17,36 € / de 9 à 10 kg : 17,89 € / 0,52 € par tranche de 1 kg supplémentaire jusqu'à 30 kg - Au delà : nous consulter.
*Un supplément sera demandé pour la boîte isotherme : jusqu'à 2 kg : 4€ / de 2 à 3 kg : 3 € / de 3 à 4,5 kg : 2 € / de 4,5 à 8 kg : 1€ / de 8 à 10 kg : gratuite. Nous ne pouvons garantir le poids exact des fromages envoyés car ils sont coupés à la main à partir des meules de fromage. L’écart peut être de +/- 10 %. Si vous avez des questions : n’hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande au : 04 71 69 10 48. Conditions particulières de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande dans un délai compris entre 2 et 4 jours ouvrables, à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement des délais signalés sur le site ou sur la confirmation de commande qu'il a émise, la Cave de Salers ne pourra en être tenue responsable. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison stipulée par le client, invitant ainsi ce dernier à le contacter pour une nouvelle livraison (le lendemain) ou pour un retrait à l'agence du transporteur. Les produits envoyés ayant un caractère périssable, la Cave de Salers ne serait en aucun cas tenue pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits liée au retrait tardif ou de non retrait auprès du transporteur.
Rétractation Conformément aux articles L. 120-20, de la loi Hamon du 13 Juin 2014 et du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à l'exception des produits « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ». Ce délai de rétractation de 14 jours est donc exclu pour les denrées périssables comme le fromage.
Prix Le prix est exprimé en euros.
Paiement Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.cavedesalers.com utilise un moyen de paiement.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France à l’ordre de la Cave de Salers et la livraison ne pourra être effectuée qu’après encaissement du chèque.
Litiges Le présent contrat est soumis au droit français.
Garantie La Cave de Salers garantit que les produits sont affinés en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le site à la date de la commande. La Cave de Salers garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Cave de Salers. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la Cave de Salers ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1615267. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu'il peut exercer auprès de la Cave de Salers. De plus, la Cave de Salers s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
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